1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Ile de loisirs de Saint-Quentin en Yvelines à Trappes (78190).
Description: Il s'agit d'une concession de services visée aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, de type délégation de service public, régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Identifiant de la procédure: baef9287-f268-4baf-b38e-c8aa10bd42ed
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de mise en concurrence a lieu en une phase, avec la remise simultanée des candidatures et des offres. La procédure de passation du contrat est menée conformément aux articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) relatifs aux contrats de concession. Les dispositions des articles L1410-1 à L1411-19 et R1410-1 à R1411-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont applicables. La procédure relève des dispositions applicables aux concessions d'un montant supérieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines - Rond Point Eric Tabarly - RD912
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: IMPORTANT : deux visites du site sont prévues. La participation à l'une de ces visites revêt un caractère obligatoire. La 1ère visite est programmée le mardi 25 juin 2024 à 10h30. Une 2de visite sera organisée le jeudi 4 juillet 2024 à 14h00. Les opérateurs économiques ayant déjà participé à la 1ère visite ne seront pas acceptés à la 2de. Les modalités relatives à l'organisation des visites sont indiquées à l'article VIII-4) du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Ile de loisirs de Saint-Quentin en Yvelines à Trappes (78190).
Description: Il s'agit d'une concession de services visée aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, de type délégation de service public, régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Identifiant interne: 2400447
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines - Rond Point Eric Tabarly - RD912
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 20 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection pour la candidature sont visés au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection pour la candidature sont visés au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et commerciale jugée sur la base de 3 sous-critères : Qualité du projet d'exploitation et de développement (45%) ; Qualité du plan d'investissements (35%) et Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'entretien-maintenance et pertinence du plan de GER (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique, financière et juridique appréciée au regard de 3 sous-critères : Ensemble des contributions publiques demandées par les candidats au Délégant sur la durée globale du Contrat (50%) ; Qualité du plan d'affaires et du plan de financement (30%) et Niveau des engagements juridiques pris par le candidat dans le sens des intérêts de l'autorité concédante et solidité du montage juridique (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément au projet de contrat de délégation de service public, il est demandé au délégataire la constitution de garanties à première demande dont les caractéristiques sont précisées au projet de contrat (garanties financières).
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: La fourniture tardive de certaines informations relatives à la candidature est autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délégataire assume le risque économique lié à l'exploitation de ce service, impliquant une réelle exposition aux aléas du marché. Celui-ci assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation du service. A cet égard, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service, comprenant les redevances perçues sur les usagers qui auront été déterminées contractuellement et les éventuelles recettes annexes.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: REGION ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés achats juridique immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services
Téléphone: 0153855340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres. DLRO initialement fixée au 30/09/2024 - 17h00 - reportée au 16/12/2024 - 17h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f2a4be8-f715-4e99-bab5-d3fd47ed4d45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 15:13:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546778-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
