1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Captation, traitement et contrôle de données d'imagerie aérienne à très haute résolution
Description: Le marché a pour objet la captation de données d'imagerie aérienne à très haute résolution, le traitement ainsi que le contrôle de ces données.
Identifiant de la procédure: f47c06cf-c5b9-4bb5-8e5f-d8cbb517988c
Avis précédent: ec5cb73f-3c76-4471-ba19-350f49921143-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à prix mixte (avec un prix forfaitaire et un prix unitaire) LOT 1 attribué à AERODATA pour un montant forfaitaire de 265 155,60 Euros TTC et un prix unitaire de 25,88 Euros TTC/km2 la captation Lidar aérien et production de MNT à haute densité dans la limite de 150 000 Euros TTC pour toute la durée du marché. LOT 2 attribué à ATGT GEOMETRE-EXPERT pour un montant forfaitaire de 39084 Euros TTC et un prix unitaire de 0,54 Euros TTC/km2 dans la limite de 50 000 Euros TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prises de vues aériennes, traitement des clichés issus des prises de vues aériennes et production d'orthophotographies à très haute résolution
Description: Vols et prises de vues aériennes (PVA) Restitution des photos, et production de l'orthophotographie vraie et IRC Captation et production de LIDAR aérien à haute densité
Identifiant interne: 2401311-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France selon la cartographie fournie dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé par un groupement de commande dont la Région est coordonnateur comprenant une part forfaitaire de 220 963 Euros Euros HT et un prix unitaire de 21,57 Euros /km² HT dans la limite de 125 000 Euros HT pour la part unitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle technique et qualité des prises de vues aériennes et orthophotographies THR, établissement des points de contrôle et vérifications au sol, accompagnement technique
Description: Contrôle des opérations de prises de vue aériennes et traitement du lot 1 Contrôle des orthophotographies Contrôle des opérations LIDAR du lot 1
Identifiant interne: 2411311-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé par un groupement de commande dont la Région est coordonnateur comprenant une part forfaitaire de 32570 Euros HT et un prix unitaire de 0,45 Euros HT/km² dans la limite de 41666,67 Euros HT pour la part unitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 199,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AERODATA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AERODATA FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 345 963,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-001 - 2401311 - 01
Titre: Réalisation de prises de vues aériennes, traitement des clichés issus des prises de vues aériennes et production d'orthophotographies à très haute résolution
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RSO1.2
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les actions du présent marché sont susceptibles de recevoir un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional dans le cadre de la priorité n°1 « Soutenir la recherche, l'innovation, la transformation numérique et la compétitivité des PME en Île-de-France » et de l'objectif spécifique 1.2. « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (FEDER) » du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 dans la mesure où elles répondent aux critères d'éligibilité prévus au dossier de consultation des entreprises.
Organisation qui signe le marché: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATGT GEOMETRE-EXPERT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATGT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 236,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-002 - 2401311-02
Titre: Contrôle technique et qualité des prises de vues aériennes et orthophotographies THR, établissement des points de contrôle et vérifications au sol, accompagnement technique
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RSO1.2
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les actions du présent marché sont susceptibles de recevoir un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional dans le cadre de la priorité n°1 « Soutenir la recherche, l'innovation, la transformation numérique et la compétitivité des PME en Île-de-France » et de l'objectif spécifique 1.2. « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (FEDER) » du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 dans la mesure où elles répondent aux critères d'éligibilité prévus au dossier de consultation des entreprises.
Organisation qui signe le marché: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commande dont la Région Ile de France est coordonnateur
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATGT GEOMETRE-EXPERT
Numéro d’enregistrement: 552 017 386 00343
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Ville: Saint Pierre Du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AERODATA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 437 909 096 000 46
Ville: Wambrechies
Code postal: 59118
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29a7ccbe-2feb-4885-a173-1b3723241e63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 16:51:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85300-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
