1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: _EP - AEFE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d’examen du diplôme national du brevet (DNB) dans les établissements d’enseignement français du réseau homologué à l’étranger.
Description: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d’une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d’examen du diplôme national du brevet (DNB) dans les établissements d’enseignement français du réseau homologué à l’étranger.
Identifiant de la procédure: c46719e8-9c7e-4fe6-b900-e6dbf690b2fe
Identifiant interne: AF202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DE LA CORRECTION DES COPIES D’EXAMEN DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET POUR LES LYCEES FRANCAIS A L’ETRANGER
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d’examen du diplôme national du brevet (DNB) dans les établissements d’enseignement français du réseau homologué à l’étranger.
Identifiant interne: AF2026.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Passage Colisée
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: _EP - AEFE
Organisation chargée des procédures de recours: _EP - AEFE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: _EP - AEFE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: _EP - AEFE
Numéro d’enregistrement: 18000608200937
Adresse postale: 4 Passage Colisée
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Alice Gatesi
Téléphone: 0153693857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d143a8e5-8f6f-4e46-95d8-f4359ea6549f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:04:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251410-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
