1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois (93)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois (93)
Identifiant de la procédure: 073922c7-1f29-4844-b2ff-87ca01304f48
Identifiant interne: 2400261
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Pour effectuer cette visite obligatoire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des personnes suivants : M. Jean-Dominique FORGUES, gestionnaire de l'établissement : T 01.41.70.10.00 / mail : int.0932026X@ac-creteil.fr Les candidats devront également prévenir M. Samir ZAHI, ingénieur territorial en charge du projet : T 01.53.85.64.15 / mail : samir.zahi2@iledefrance.fr Les visites groupées étant interdites afin de minimiser les risques d'entente, il est impératif que chaque groupement candidat prenne un rendez-vous particulier. Les membres d'un même groupement pourront bien entendu réaliser la visite ensemble. La réalisation de la visite sur site donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat devra obligatoirement insérer dans son offre sous peine d'élimination. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois (93)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois (93)
Identifiant interne: 2400261
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373fa50a-0fb3-4a1d-a22c-a67ddf8143a2 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:25:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696821-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
