1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Identifiant de la procédure: 24d6065d-a554-4a0e-89c7-a2cbc3a1d7b3
Identifiant interne: 2401236
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Identifiant interne: 2401236-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 77, 91, 93 et 94
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,78,92 et 95
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,78,92 et 95
Identifiant interne: 2401236-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75,78,92 et 95
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 11:14:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610352-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
