Avis de marché - Avis n° 26-96152 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 05, 93
Annonce n° 26-96152
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC2026-31-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unités des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149456607
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références pour des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le centre de vacances de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à Montgenèvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de livraisons de denrées alimentaires pour le centre de vacances de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à Montgenèvre.
Lieu principal d'exécution du marché : 05100
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Épicerie - conserverie - crèmerie - boissons non alcoolisées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 05100
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Description du lot : Fruits et légumes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03220000
Lieu d'exécution du lot : 05100
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Description du lot : Surgelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Lieu d'exécution du lot : 05100
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.66.07 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil- Tél : 01 49 20 20 00- Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
