Avis de marché - Avis n° 26-47706 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-47706
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC 2026-20-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149456806
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat, Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et notamment du personnel d’encadrement de même nature que celle du marché ; Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l’ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les attestations de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personnes proposées pour assurer la mission et curriculum vitae.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Critères d'attribution : Les critères figurent au sein du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et installation de columbariums végétalisés au cimetière communal de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et l’installation de quatre (4) columbariums végétalisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents traité à prix mixtes qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée globale du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous directement auprès des contacts dont les coordonnées figurent au RC.
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du RC. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur- Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’ attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint- Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l‘Unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
