1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lots 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15 et 16
Description: Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de-France et dont la gestion est confiée à l'Ile-de-France Nature. Les prestations sont réparties selon huit lots géographiques et un lot thématique (lot sylvicole), faisant l'objet de deux C.C.T.P. séparés (géographique et sylvicole). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché peut être consulté à IledeFrance Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
Identifiant de la procédure: 112d7e00-ad19-4498-a977-c1ea8309f193
Avis précédent: 5fa172fd-9ec0-4b6e-8b3c-87f4e843f83a-01
Identifiant interne: 20240710-SJL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement, 77200000 Services sylvicoles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Forêt régionale de Rosny, Espace régional de Moisson, forêt régionale de Port-Royal des Champs
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 55 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces régionaux de Buttes du Parisis et de la Butte Pinson
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 650 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espace régional du Moulin des Marais, Espace régional de Précy-sur-Marne, Forêt régionale de Claye-Souilly, Forêt régionale de Montgé, RNR du Grand-Voyeux
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Forêt régionale de Ferrières
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 120 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Forêt régionale de Bréviande (Espace régional de Rougeau/Bréviande) et RNR des Seiglats
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations sylvicoles - tous PRIFS
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Espace régional du Plessis-Saint-Antoine, Espace régional de la Vallée du Morbras, Forêt régionale de Grosbois, Espace régional de la Boucle de l'Yerres
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Espace régional des Coteaux de l'Aulnoye, Forêt régionale de Bondy, Espace régional du Montguichet, Boucle des Mammouths
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Espace régional de la Butte de Marsinval, Forêt régionales de Galluis, Espace régional de l'Hautil et Oise, Espace régional de la Plaine de la Haye, Espace régional du Bout du Monde, Espace régional de la Plaine de Montesson
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77231600 Services de boisement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon le cadre de réponses techniques et environnemental et les 5 sous-critères pondérés indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon le cadre de réponses techniques et environnemental
Description: 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240222
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 2
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL-MABILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240223
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 4
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCANDELLA PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240224
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 5
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240225
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 6
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU NAUDET REBOISEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240226
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 11
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240227
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 13
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL-MABILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: El 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240228
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 15
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAYSAGES ADELINE
Offre:
Identifiant de l’offre: El 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240229
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 16
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle AJCP
Téléphone: +33 183653841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES
Numéro d’enregistrement: 378 998 363 00154
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL-MABILLON
Numéro d’enregistrement: 747 150 712 00095
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCANDELLA PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 738 204 874 00031
Ville: Clichy sous bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRANCE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 393 374 061 00025
Ville: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SASU NAUDET REBOISEMENT
Numéro d’enregistrement: 328 339 429 00016
Ville: Leuglay
Code postal: 21290
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PAYSAGES ADELINE
Numéro d’enregistrement: 399 432 517 00023
Ville: Saint aubin sur gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e96423b-7eb6-4ea7-8546-5b047fdbeacf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78700-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
