1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des Espaces verts IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation forestière pour l'exploitation des forêts régionales d'Île-de-France - Lots 1 à 7
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'abattage, de débardage et de manutention-transport pour l'exploitation forestière au sein des forêts régionales d'Ile-de-France, gérées par Ile de France-Nature. Le contrat porte sur la fourniture et la pose de mobiliers bois. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 7710b44a-17f8-46bd-86b5-29b394809277
Identifiant interne: 20240626-SJL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 064 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage façonnage bois d'oeuvre et d'industrie - Territoire Nord-Ouest
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 9 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant Dominique GALUP au 06 21 16 90 45
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abattage façonnage bois d'oeuvre et d'industrie - Territoire Nord-Est et Sud
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 7 000 euros HT et un montant maximum annuel de 31 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant les personnes suivantes : - Territoire Nord-Est : Christian SAGNES - 06 25 62 35 37 - Territoire Sud : Odile JANNIN - 06 09 04 12 98
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Débardage du bois d'oeuvre et câblage de sécurisation - Territoire Nord-Ouest
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant les personnes suivantes Dominique GALUP au 06 21 16 90 45
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Débardage du bois d'oeuvre et câblage de sécurisation - Territoire Nord-Est et Sud
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 1 200 euros HT et un montant maximum annuel de 11 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant les personnes suivantes : - Territoire Nord-Est : Christian SAGNES - 06 25 62 35 37 - Territoire Sud : Odile JANNIN - 06 09 04 12 98
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Débardage du bois d'industrie - Territoire Nord-Ouest
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 5 500 euros HT et un montant maximum annuel de 33 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant Dominique GALUP 06 21 16 90 45
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Débardage du bois d'industrie - Territoires Nord-Est et Sud
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 euros HT et un montant maximum annuel de 31 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant les personnes suivantes : - Territoire Nord-Est : Christian SAGNES - 06 25 62 35 37 - Territoire Sud : Odile JANNIN - 06 09 04 12 98
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77210000 Services de débardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Abattage mécanisé et débardage du bois d'énergie
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Les candidats peuvent effectuer une visite de site en contactant les personnes suivantes : - Territoire Nord-Est : Christian SAGNES - 06 25 62 35 37 - Territoire Nord-Ouest : Dominique GALUP - 06 21 16 90 45 - Territoire Sud : Odile JANNIN - 06 09 04 12 98
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et performance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des Espaces verts IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: Pôle AJCP
Téléphone: +33 183653841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d4cbae0-04c2-4b89-b1fa-df8818d36e4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 14:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415400-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
