1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France - Territoire Nord-Ouest
Description: Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes : - Travail de sol - Création et curage de mare - Entretien de la végétation au sol - Abattage, façonnage, - Arrachages et dessouchages - Annelage ou cerclage - Gestion des produits de coupe et de déchets divers - Transport de produit de coupe - Mise à disposition de matériel Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
Identifiant de la procédure: 7e4ca41d-2298-4a41-9cab-ef8936a67402
Avis précédent: a60184ec-7694-45a9-8811-40e79d3ee157-01
Identifiant interne: 20240603-SJL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112200 Travaux de décapage de terre
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot géographique n°3 : Territoire Nord-Ouest
Description: Cet accord-cadre à bons de commande sera de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 450 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112200 Travaux de décapage de terre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature - Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 5 sous-critères indiqués au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et du DQE chantier type et selon la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental, selon le cadre de réponse technique
Description: 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est exprimée en points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des Espaces verts - IDF Nature
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FL JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240199
Titre: Travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France - Territoire Nord-Ouest
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle AJCP
Téléphone: +33 183653841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FL JARDIN
Numéro d’enregistrement: 421 763 756 00036
Adresse postale: 18 rue des haies
Ville: GERMAINE
Code postal: 51160
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f167a75c-fdea-47c2-bef0-c4304380e311 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:40:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706961-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
