Avis de concession - Avis n° 25-31572 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-31572
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Adresse : Route de Blendecques BP60357 Helfaut, 62505 Saint-omer cedex
Coordonnées :
Courriel : Lucile.deboom@ch-stomer.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRE12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Numéro de référence : 25-001-CSP
CPV - Objet principal : 92200000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au concessionnaire la réalisation de prestations de mise à disposition auprès des patients du CHRSO d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet et de services associés. Les prestations devant être assurées sont énoncées dans le projet de contrat joint au dossier de consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1369791.66 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Description des prestations : Le présent contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique. Son exécution est régie par le présent Contrat et par les dispositions des articles L.3131-1 à L. 3137-5 et R. 3131-1 à R. 3135-10 du Code de la commande publique. Le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer confie au Concessionnaire la fourniture d'abonnements TV, téléphone et internet aux patients avec mise à disposition d'autres fonctions susceptibles d'intéresser les patients de tous âges. Plus précisément, le service public concédé porte sur : La fourniture (remplacement), l'installation et la maintenance des équipements tête de réseau IPTV Coax du site ; La fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée des services TV, Téléphone et Internet (ouverture/fermeture des droits, facturation, etc.) ; La réalisation de travaux de câblage complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble des prestations et en fonction des technologies proposées ; La fourniture et la maintenance des terminaux TV, leurs supports et accessoires ; La fourniture et la maintenance de l'ensemble des équipements réseau supplémentaires nécessaires pour la mise à disposition de l'internet ou du service de TV ; La fourniture et la maintenance des équipements nécessaires au service internet selon les modalités réglementaires en vigueur, notamment le filtrage de contenus et l'historisation des sessions ; Les prestations de services auprès des usagers y compris le passage en chambre : accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement/remboursement et de gestion des comptes clients en lien avec le Délégataire de la cafétéria/presse/boutique le groupe Lagardère Travel Retail.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1369791.66 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ; Cette déclaration peut être faite via le formulaire DC1. ? La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ? Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Capacités économiques et financières : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices comptables (suivant cadre capacité prévu à cet effet - onglet 1) ; Capacités techniques et professionnelles : ? Cadres capacitaires (onglets 2 (Moyens) et 3 (Références). ? Les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ; ? Les attestations d'assurance en vigueur conformément aux exigences du contrat de concession, ? Un extrait KBIS de moins de 3 mois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ; Cette déclaration peut être faite via le formulaire DC1. ? La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ? Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Capacités économiques et financières : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices comptables (suivant cadre capacité prévu à cet effet - onglet 1) ; Capacités techniques et professionnelles : ? Cadres capacitaires (onglets 2 (Moyens) et 3 (Références). ? Les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ; ? Les attestations d'assurance en vigueur conformément aux exigences du contrat de concession, ? Un extrait KBIS de moins de 3 mois
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où la durée de 8 ans est retenue (offre de base), l'AAPC sera publié courant de l'année 2033. Dans le cas où la durée de 10 ans est retenue (offre variante), l'AAPC sera publié courant de l'année 2035
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : voir article 6 du RC
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS62039, 59014 LILLE CEDEX
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Adresse : Route de Blendecques - BP60357 HELFAUT, 62505 Saint-Omer Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS62039, 59014 LILLE CEDEX
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
