1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Nom La Bretèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET SERVICE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE
Description: LOT N°1 : La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans le restaurant de l'école maternelle Jean de La Fontaine situé Rue du Clos de la Motte ; De repas en liaison froide pour les élèves de l'école maternelle (âgés de 2 à 6 ans) durant les jours de classe, et pour les adultes déjeunant dans le restaurant scolaire, LOT N°2 : La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans le restaurant élémentaire de l'école Louis Pasteur situé Chemin de l'Abreuvoir, ; De repas cuisinés sur place par un cuisinier du prestataire pour les élèves de l'école élémentaire (âgés de 6 à 11 ans) durant les jours de classe, et pour les adultes déjeunant dans le restaurant scolaire, ; Les goûters périscolaires destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et les études surveillées pour les élèves maternelle et élémentaire (âgés de 2 à 11 ans) ; Les repas, goûters et repas des veillées des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, pour les enfants maternels et élémentaires (âgés de 2 à 11 ans) ainsi que pour les adultes encadrants. Ces repas et goûters seront consommés sur le site élémentaire (école Louis Pasteur) et préparés sur place dans la cuisine de ce site (production sur place).; Des prestations particulières occasionnelles.
Identifiant de la procédure: 04426ef6-bdae-4372-b378-d7501b9d1978
Identifiant interne: 2026MA02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, RUE DE LA FONTAINE DES VAUX
Ville: saint nom la breteche
Code postal: 78860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 La préparation, confection, la livraison et le déchargement de repas selon le principe de la liaison froide,
Description: Lot 1 La préparation, confection, la livraison et le déchargement de repas selon le principe de la liaison froide,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT NOM LA BRETECHE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Nom La Bretèche
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES Tél: 01 39 20 54 00 Fax: 01 30 21 11 19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Nom La Bretèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 La préparation, la confection sur place, la fourniture en self-service selon le principe de la liaison chaude,
Description: Lot 2 La préparation, la confection sur place, la fourniture en self-service selon le principe de la liaison chaude,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, RUE DE LA FONTAINE DES VAUX
Ville: Saint Nom la Breteche
Code postal: 78860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Nom La Bretèche
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES Tél: 01 39 20 54 00 Fax: 01 30 21 11 19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Nom La Bretèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Nom La Bretèche
Numéro d’enregistrement: 21780571200015
Département: 78
Adresse postale: 32 rue de la fontaine des vaux
Ville: Saint-nom- la-bretêche
Code postal: 78860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0674302634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6d5bedc-2859-4234-af9f-cb8858cb95e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:29:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253244-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
