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A proximité de Saint-Nom-la-Bretêche 78860 Yvelines
Acheteur : Commune de Saint Nom La Bretèche
78860 SAINT NOM LA BRETECHE
Tel : +33 130800705
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2025  
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Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL « PETIT PRINCE » 2026-2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 13/05/2025
BOAMP - 25-53521
Avis de concession - Avis n° 25-53521 du 13/05/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-53521
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint Nom La Bretèche
Adresse : 32 rue de la fontaine des vaux, 78860 Saint-nom- la-bretêche
Coordonnées :
Courriel : Technique@mairiesnlb.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2NjYzMg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL « PETIT PRINCE » 2026-2030
Numéro de référence : 2025-CC-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Par délibération n°2025-17, en date du 25 mars 2025, la Commune de Saint-Nom-La-Bretêche, représentée par son Maire en exercice, a approuvé le principe et le lancement de la procédure de passation d'un contrat de concession par affermage pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil « Petit Prince ».
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL « PETIT PRINCE » 2026-2030
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlementation de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlementation de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
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