A proximité de Saint-Nizier-sous-Charlieu 42190 Loire
Acheteur : Charlieu-Belmont Communauté
42190 CHARLIEU
Tel : +33 477690306
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2026
JOUE - 728708-2026
728708-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau potable – Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
OJ S 204/2026 21/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Charlieu-Belmont Communauté
Adresse électronique: contact@charlieubelmont.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
Identifiant de la procédure: a20a9ffb-59f3-4fa4-9581-61710f400d88
Identifiant interne: Consession DSP de l'eau potable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'autorité concédante communique, au plus tard le 13 janvier 2027, les renseignements éventuellement sollicités au plus tard le 5 janvier 2027
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
Identifiant interne: S-PF-62821
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Place de la Bouverie  
Ville: Charlieu
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C2F6EBF-0417-BB33-D43C7D5B0090C363
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Charlieu-Belmont Communauté
Numéro d’enregistrement: 133
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Ville: Charlieu
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: VALORGE René
Adresse électronique: contact@charlieubelmont.com
Téléphone: 0477690306
Adresse internet: http://www.charlieubelmont.com
Profil de l’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 7C2F6EDF-AD2D-223E-1E5E7E7BD9602397
Adresse postale: 9 Place de la Bouverie
Ville: Charlieu
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Céline MARCET
Adresse électronique: contact@charlieubelmont.com
Téléphone: 0477690306
Télécopieur: 0477601249
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7C2F6EEE-988F-D9B0-EA6240725CB62A68
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7C2F6F07-D1B3-3DE7-CD72724FA1D3BCEA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ea438db-ee28-484e-ae12-75cb5036331f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728708-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026