A proximité de Saint-Nizier-sous-Charlieu 42190 Loire
Acheteur : Charlieu-Belmont Communauté
42190 CHARLIEU
Tel : 0477690306
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.
Services de contrôle et d'essais techniques.

CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 171516-2026
171516-2026 - Résultats
France – Services de contrôle et d'essais techniques – CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCharlieu-Belmont Communauté
Adresse électroniquecontact@charlieubelmont.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
DescriptionCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédurec68e79ef-fd2b-43d7-b7c5-cd821dac9586
Identifiant interne25AS-0110-S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
DescriptionCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Identifiant interneS-PA-60055
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur856830-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTECHNI-CANA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-Asst-Ctlwx
TitreControles Sur Les Reseaux D'Assainissement Et D'Eau Potable
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9DE4F3EF-A434-A382-50DAFF6F8D81847F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCharlieu-Belmont Communauté
Numéro d’enregistrement133
Adresse postale9 place de la Bouverie
VilleCharlieu
Code postal42190
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactVALORGE René
Adresse électroniquecontact@charlieubelmont.com
Téléphone0477690306
Adresse internethttp://www.charlieubelmont.com
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement9DE4F699-0CFD-F335-2130ADCCF60C648F
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement9DE4F6E6-A5A1-9553-86F2071E95B0DCA4
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTECHNI-CANA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement60055-1-0-1
Adresse postaleChe Du Buisson Rond
VilleVillemoirieu
Code postal38460
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis91361538-4dbb-42d9-b5d4-8988c07a4974  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis171516-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026