A proximité de Saint-Nizier-sous-Charlieu 42190 Loire
Acheteur : Charlieu-Belmont Communauté
42190 CHARLIEU
Tel : 0477690306
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 29/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.
Services de contrôle et d'essais techniques.

CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 856830-2025
856830-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCharlieu-Belmont Communauté
Adresse électroniquecontact@charlieubelmont.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
DescriptionCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédurec68e79ef-fd2b-43d7-b7c5-cd821dac9586
Identifiant interne25AS-0110-S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 Place de la Bouverie  
VilleCharlieu
Code postal42190
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Montant maximum pour la durée globale du marché (4 ans) est fixé à 200 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
DescriptionCONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Identifiant interneS-PA-60055
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 Place de la Bouverie  
VilleCharlieu
Code postal42190
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuCharlieu-Belmont Communauté, 9, Place de la Bouverie, 42190 Charlieu
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB75FB413-D919-03DB-049E98343584502F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCharlieu-Belmont Communauté
Numéro d’enregistrement133
Adresse postale9 place de la Bouverie
VilleCharlieu
Code postal42190
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactVALORGE René
Adresse électroniquecontact@charlieubelmont.com
Téléphone0477690306
Adresse internethttp://www.charlieubelmont.com
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrementB75FB44E-97B8-38F1-282640A0C83B075E
Adresse postale9 Place de la Bouverie
VilleCharlieu
Code postal42190
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactCéline MARCET
Adresse électroniquecontact@charlieubelmont.com
Téléphone0477690306
Télécopieur0477601249
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB75FB45F-9762-B103-9B08117B56629604
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB75FB46F-B9BB-78BB-B92B6817B9DE5219
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5e2c2c6-547b-4bf9-b3ab-839c502f8e47  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis856830-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025