1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD Saint Louis situé à Saint Nizier sous Charlieu et de l'EHPAD du Pays de Belmont situé à Belmont de la Loire et La Gresle
Identifiant de la procédure: 653983cd-0cff-4588-b479-5015d00a8306
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD SAINT LOUIS et de l'EHPAD PAYS DE BELMONT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 638 Chemin des Mignonettes EHPAD SAINT LOUIS
Ville: SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 Place des rameaux EHPAD PAYS DE BELMONT
Ville: BELMONT DE LA LOIRE
Code postal: 42670
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Assurances : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobiles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: structure du contrat, étendue des garanties, indemnisation, franchise
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Assistante technique
Description: gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours Tribunal Administratif de Lyon. Précisions des délais de recours dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Numéro d’enregistrement: 26420008000028
Adresse postale: 202 RUE DES URSULINES
Ville: CHARLIEU
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477238413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71a284e9-7b09-42d4-9c7e-d92d4840501d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:10:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584360-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
