1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villard de Lans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et maitrise d'oeuvre pour l'extension de la retenue collinaire de la Moucherolle
Description: Les différentes phases du présent projet d’extension sont : - Etude de l’extension de la retenue pour augmenter sa capacité de stockage et passer de 120 00 m3 à 270 000m3, - Elaboration du DCE afin de publier le marché de travaux correspondant - Suivi des travaux.
Identifiant de la procédure: 5dd259c6-14c1-4cc2-95ee-083d0201c3b5
Identifiant interne: PPP1RE-35/5035/25-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude et maitrise d'oeuvre pour l'extension de la retenue collinaire de la Moucherolle
Description: Les différentes phases du présent projet d’extension sont : - Etude de l’extension de la retenue pour augmenter sa capacité de stockage et passer de 120 00 m3 à 270 000m3, - Elaboration du DCE afin de publier le marché de travaux correspondant - Suivi des travaux.
Identifiant interne: 25-16_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: retenue collinaire de la Moucherolle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villard de Lans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villard de Lans
Numéro d’enregistrement: 21380548400010
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476945006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Télécopieur: +33 478928316
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 44735d12-1004-4fa3-bdc3-9bb3edb02afc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 13:54:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415554-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
