1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DU MASSIF DU VERCORS
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes
Description: Depuis le 1er avril 2021, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) a confié l'exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes à un exploitant spécialisé. Le contrat initial prévoyait une durée de 24 mois, avec possibilité de deux reconductions d’un an chacune. Le montant initial du marché est de 2 882 796 € HT (3 459 355,20 € TTC) sur 4 ans. Le présent avenant n°5 vise à prolonger la durée du marché de six mois, jusqu’au 30 septembre 2025.
Identifiant de la procédure: d1bf84c2-d9aa-43e3-a420-902c82513d9b
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes
Description: Le présent avenant n°5 vise à prolonger la durée du marché de six mois, jusqu’au 30 septembre 2025. Cette prolongation représente un montant de 360 349,50 € HT, soit une augmentation de 12,5 % par rapport au montant initial. Le nouveau montant global du marché, tenant compte des avenants précédents, s’élève à 2 576 313 € HT, en diminution de 10,6 % par rapport au montant initial.
Identifiant interne: 2020-06-fASS06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. 9 R.C. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DU MASSIF DU VERCORS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC DU MASSIF DU VERCORS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC DU MASSIF DU VERCORS
Organisation qui signe le marché: CC DU MASSIF DU VERCORS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 882 796,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CCMV DU MASSIF DU VERCORS
Chef de file du soumissionnaire: SOGEA RHÔNE-ALPES Agence Environnement
Nom officiel: VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux Région Centre Est
Offre:
Identifiant de l’offre: MONTANT DE LA MODIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 349,50 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2020-06fASS06
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/02/2021
Date de conclusion du marché: 23/03/2021
Organisation qui signe le marché: CC DU MASSIF DU VERCORS
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 588295-2020
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: La prolongation du marché est rendue nécessaire par deux éléments nouveaux : - Le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2024, ayant engendré une réorganisation interne importante de la collectivité, mobilisant les services et rendant difficile le lancement immédiat d’un nouveau marché ; -La nécessité d’intégrer dans le futur contrat une opération de maintenance décennale du digesteur, équipement technique clé de la station, nécessitant des études complémentaires pour en préciser les modalités techniques et financières. Ces éléments rendent techniquement et économiquement impossible le changement de titulaire à l’échéance initialement prévue, sans risque de rupture de service ou de surcoût lié à l’interopérabilité.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le marché initial est prolongé de 6 mois jusqu'au 30 septembre 2025.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DU MASSIF DU VERCORS
Numéro d’enregistrement: 24380102400072
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Pole achat public
Téléphone: 04 76 95 08 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOGEA RHÔNE-ALPES Agence Environnement
Numéro d’enregistrement: 44 352 448 00536
Adresse postale: Immeuble SADENA - 34, rue Antoine Primat – CS 40250
Ville: VILLEURBANNE Cedex
Code postal: 69603
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux Région Centre Est
Numéro d’enregistrement: 72 025 526 11463
Adresse postale: 2/4 , Avenue des CANUTS
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c21982e-48a0-4199-b16e-442c0ea3c21f - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 06:58:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210804-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
