Avis de marché - Avis n° 25-11718 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-11718
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SETR-202406271015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaires Dc1 et Dc2 complétés. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Dume : Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public - Références Travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Aipr : L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Valeur environnementale : 20% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 982 RIVES-EN-SEINE Requalification de la voie et intégration d'une voie verte - Terrassement Assainissement Chaussées (TAC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un contrat ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. la durée du marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 76490 - RIVES-EN-SEINE
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : impossible d'identifier des prestations distinctes. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères définis à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 4 du RC. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
