1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Description: Cf. Note de présentation du service et Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure: d52c4596-3f84-4b7f-aeec-9ae78ad96c4f
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d’Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.adm76.com au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Description: Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Identifiant interne: 2538
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d’Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.adm76.com au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont - Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Numéro d’enregistrement: 21760624300012
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT
Code postal: 76510
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235858011
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6265f18b-0de1-4555-9e5b-a08f6ed7c77e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 13:09:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684253-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
