1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE SAINT-NICOLAS D'ALIERMONT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS CONFECTIONNES SUR PLACE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure: 581f9a09-ab2a-4eae-8427-945825f08e71
Principales caractéristiques de la procédure: Négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Preparation de repas confectionnés sur place
Description: Confection de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure de petite enfance dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE SAINT-NICOLAS D'ALIERMONT
Numéro d’enregistrement: 21760624300012
Adresse postale: ADMINISTRATION MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION
Ville: Saint-nicolas d'Aliermont
Code postal: 76510
Pays: France
Téléphone: 0235858011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bad364c-6d2a-439d-901b-4f1f391c51bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 11:07:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209680-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024