1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU NORD (Coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Description: Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD. L'accord cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus
Identifiant de la procédure: a0c72f24-52ad-459f-9af5-fe296eed003a
Identifiant interne: 20250075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montants en quantité minimum et maximum : lot 1 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 1 193 Gwh lot 2 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 21 Gwh
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106860-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU NORD
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106860-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU NORD
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500100
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PROXELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: PROXELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500100
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EDF COMMERCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF COMMERCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500100
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: alterna
Offre:
Identifiant de l’offre: alterna
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500100
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500100
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: PROXELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500200
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: alterna
Offre:
Identifiant de l’offre: alterna
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025007500200
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 472EF0B6-FEEE-10B4-024710778CE5660A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DU NORD (Coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 472EF0D2-B66A-3451-FFFDB1B66677C8CB
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES BATIMENTS
Téléphone: 0359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RÉGION HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 472EF0E0-A5CA-AB9C-8274C7BD2E8C3FDD
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement: 472EF0EE-C763-B2C2-C0E825A4A914D847
Adresse postale: rue Ferdinand-Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Hôtel du département
Téléphone: 0359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD
Numéro d’enregistrement: 472EF0FC-FA10-EE74-0B473A68F9F4CAA7
Adresse postale: 18 rue de Pas
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS
Numéro d’enregistrement: 472EF10A-F72D-46AC-BBFC2C58A9723E9B
Adresse postale: Z.A.L. des Chemins Croisés - 18 rue René Cassin
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DEPARTEMENT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 1892186
Adresse postale: 51 Rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DILAIN Thibaud
Téléphone: 0359735636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 472EF125-A8E6-5331-55DBFB52C635D74C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0322341205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PROXELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-2-1
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Ville: Margny Les Compiegne
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0367180000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PROXELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-1-2
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Ville: Margny Les Compiegne
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03671800000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: alterna
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-2-2
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0778802617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-1-3
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0668106998
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: alterna
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-1-4
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0778802617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600663-1-1-5
Adresse postale: 36 rue Brunel
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0611859020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aacfa05f-260e-4923-894a-82f6e37c3cb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:39:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253074-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
