A proximité de Saint-Nectaire 63710 Puy De Dome
Acheteur : SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON
1 Place de la Mairie
63710 Saint-Nectaire
Tel : 0473885041
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 07/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591599-2024
591599-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON
Adresse électroniquesivucouzechambon@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionLes missions confiées au futur Délégataire sont : - exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (transport et épuration) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, - assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, - pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), - assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, - renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, - produire les rapports annuels d'activité
Identifiant de la procédure5ca568e8-b289-4130-a1ec-8a7f80291173
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Les missions confiées au futur Délégataire sont : - exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (transport et épuration) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, - assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, - pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), - assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, - renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, - produire les rapports annuels d'activité
Identifiant interne: S-PF-1535471
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Date de fin de durée31/07/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionEnonce Dans Le Reglement De Consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionEnonce Dans Le Reglement De Consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEnonce Dans Le Reglement De Consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5A03166-07A1-2768-D48DAC8304232221
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON
Numéro d’enregistrement: 84222
Adresse postale: 1 Place de la Mairie  
Ville: Saint-Nectaire
Code postal: 63710
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BELLONTE Alphonse
Adresse électronique: sivucouzechambon@orange.fr
Téléphone: 0473885041
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON
Numéro d’enregistrement: A5A03182-D487-A511-F8A5BF81BAEA642E
Adresse postale: 1 Place De La Mairie  
Ville: Saint-Nectaire
Code postal: 63710
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: sivucouzechambon@orange.fr
Téléphone: 0473885041
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A5A03190-FB06-1753-090192B6CBBFAB01
Adresse postale: 6 cours Sablon  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecd6c68f-05d7-4690-8397-eadc23c5a38a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 18:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591599-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024