Avis de marché - Avis n° 24-136398 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-136398
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Saint Nazaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241114121
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240004000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription sur un registre du commerce
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Saint-Nazaire en tant que Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Balisages des plages et des bases nautiques (chenaux, zone de navigation, barge) de la Ville de Saint-Nazaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 63724310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois (1 an). Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties pour le motif suivant : exécution techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Lieu principal d'exécution du marché : PLACE FRANCOIS BLANCHO 44606 - SAINT-NAZAIRE CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
