1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur les installations d'éclairage public et de réseaux souples en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglomération - La CARENE
Description: Accord-cadre avec montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 3 lots : Pour le lot 1, le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires donnant lieu à l‘émission de bons de commandes, attribué à trois (3) titulaires maximum. Pour les lots 2 et 3, le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono- attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: a0ba21e8-b884-4de9-9d9a-6a0e4438faf9
Identifiant interne: 2025040208MV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025040208MVA
Description: Lot n°1 : Travaux neufs de réseaux souples
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription à un registre de commerce
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel général
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché n'est pas soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025040208MVB
Description: Lot n°2 - Travaux d'entretien et dépannage de réseaux souples
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription à un registre de commerce
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel général
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché n'est pas soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025040208MVC
Description: Lot n°3 - Travaux de maintenance du réseau d'éclairage public communautaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription à un registre de commerce
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel général
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché n'est pas soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB481758-06F6-6E81-A304431905E29B95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: EB481776-F023-AF8D-2CFAFB6B9CD45768
Adresse postale: Place François Blancho Cs 40416
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Direction Espace Public
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: EB481785-CDDC-5E04-648B9351BA783840
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: EB481795-E99C-E4AD-E3F11D436EEE2E76
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: EB4817A4-9E05-DCEF-E0B787B60CBBB0AE
Adresse postale: Place François Blancho Cs 40416
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Direction Espace Public
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfa9f695-deec-49ae-a4ac-d13efda7c468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 13:23:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418724-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
