A proximité de Saint-Nazaire 44600 Loire Atlantique
Acheteur : VILLE DE SAINT NAZAIRE
44600 Saint Nazaire
Tel : 0240004163
Secteurs d'activité
Caissons.
Services de transport des ordures ménagères.
Dispositifs de levage de bennes.

Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2026
JOUE - 8807-2026
8807-2026 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés
OJ S 5/2026 08/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Nazaire Agglomération
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 2 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Variantes à l'initiative des candidats :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure63517e3d-d021-4814-ac95-938caa4da713
Identifiant interne2025040612MV
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42113120 Caissons, 42416210 Dispositifs de levage de bennes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum euro(s) Ht sur la durée globale Marché n°2025040612mv - Maximum : 2 100 000,00 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 2 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Variantes à l'initiative des candidats :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interneS-PF-1685883
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42113120 Caissons, 42416210 Dispositifs de levage de bennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur486745-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRANGEON SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 100 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025040612mv
TitrePrestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés
Date de conclusion du marché05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF1D06EFF-D531-6281-0056777D859EDF58
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement53457
Adresse postalePlace François Blancho
VilleSaint Nazaire
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactSAMZUN DAVID
Téléphone0240004163
Adresse internethttps://www.saintnazaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaint-Nazaire Agglomération
Numéro d’enregistrementF1D06F1F-E2AD-997E-B8A45F767CDAE0F4
Adresse postale4, avenue Commandant l'Herminier
VilleSaint-Nazaire
Code postal44605
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone0240004200
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF1D06F2E-0C8D-56F5-F5D1E74176FB12DF
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF1D06F45-F652-582E-3E82FDB53CE33A4B
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielBRANGEON SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1685883-1-0-1
Adresse postale4 rue Chevreuil
VilleCholet Cedex
Code postal49300
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquerecyclage@brangeon.fr
Téléphone02 41 49 19 50
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e10f63c-e7fe-4474-b179-214c91f8df9f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/01/2026 12:18:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis8807-2026
Numéro de publication au JO S5/2026
Date de publication08/01/2026