1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle qualité sur les réseaux AEP, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1ace86f2-422d-4c38-88a9-eeae4c69d1d8
Identifiant interne: 202501271005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Nazaire Agglomération - La Carene - Direction du Cycle de l'Eau - 4 avenue du Commandant l'Herminier - bp 305
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôle qualité sur les réseaux AEP, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1648994
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Nazaire Agglomération - La Carene - Direction du Cycle de l'Eau - 4 avenue du Commandant l'Herminier - bp 305
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat d'une durée d'un an est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : Accréditation Cofrac
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10% du montant du bon de commande. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Du fait de l'objet du contrat le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs
Montage financier: Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 749438A1-B1E6-61AE-9D91DD38A077C05A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Numéro d’enregistrement: 749438D4-C1F5-F5B1-D8EF0E91553F096C
Adresse postale: 4 avenue Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 749438E8-9918-321C-F6747DF65B879604
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 74943905-D7DF-FDA3-91B075254C50E41B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab4e0943-1399-4a45-b8e7-d52eb2d65536 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 11:38:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322135-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
