Avis de marché - Avis n° 26-15145 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-15145
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation de campagnes de caractérisations des déchets
Lieu d'exécution : SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE, 44605 Saint-Nazaire cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euros HT La procédure n'est pas allotie
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur public
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur Technique : 55%
- Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202601051200
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Code NUTS : FRG01 Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 mars 2026 Lieu : Saint-Nazaire Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Adresse :4 avenue Commandant l'Herminier, B.P. 305 44605 SAINT NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
