Avis de marché - Avis n° 24-125145 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-125145
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Nazaire Agglomération - la Carene
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440064400013
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes composé de la Communauté de Communes Estuaire & Sillon (Cces), le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn) et Saint-Nazaire Agglomération - La Carene (coordonnateur)
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024050609MC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240004000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre du commerce
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (CCES et CARENE) et Etablissement Public National (GPMNSN)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études de marchés, d'opportunités, de stratégie visant à Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 3 lots : Lot n°1 - Elaboration d'une stratégie de développement des filières bas carbone à l'échelle du territoire de Loire Estuaire Décarbonation ; Lot n°2 - Elaboration de la communication sur le positionnement du territoire concernant l'économie bas carbone ; Lot n°3 - Etude d'opportunité pour la création de sites d'essais dédiés aux technologies bas carbone. Co-financement : ADEME : 50 % CCES : 16,67 % GPMNSN : 16,67 % CARENE : 16,66 %
Lieu principal d'exécution du marché : 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 - Saint-Nazaire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Elaboration d'une stratégie. Lot n°1- Elaboration d'une stratégie de développement des filières bas carbone à l'échelle du territoire de Loire Estuaire Décarbonation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire des entités-membres du groupement
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Description du lot : 2 : Elaboration de la communication. Lot n°2 - Elaboration de la communication sur le positionnement du territoire concernant l'économie bas carbone
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire des entités-membres du groupement
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Description du lot : 3 : Etude d'opportunité. Lot n°3 - Etude d'opportunité pour la création de sites d'essais dédiés aux technologies bas carbone
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire des entités-membres du groupement
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
