1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage annuel des réservoirs d'eau potable -Relance de la consultation n°202509101323
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT
Identifiant de la procédure: 15a27670-6cc6-4bb7-8a28-bc6cb6e597a5
Identifiant interne: 202602130832
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Nazaire Agglomération - La Carene
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage annuel des réservoirs d'eau potable -Relance de la consultation n°202509101323
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT
Identifiant interne: S-PF-1785962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Nazaire Agglomération - La Carene
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8F4B1C8-0C6B-9F8D-FE06AEE78FBE0D0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Numéro d’enregistrement: D8F4B1EA-9B1E-DF4D-3ADB7C58EE888526
Adresse postale: 4 avenue Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D8F4B1FA-FD12-63E1-E16B1951262A1CAC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D8F4B20B-DC08-6B51-A5DDFDA29242BCD5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f652203d-4bfd-4543-92d5-3f2a35b6d8b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 17:46:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140745-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
