A proximité de Saint-Nazaire 44605 Loire Atlantique
Acheteur : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
44605 Saint-Nazaire
Tel : 0240004163
  Reste 65 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
Secteurs d'activité
Caisses à compost.

Fourniture de composteurs bois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414795-2024
414795-2024 - Mise en concurrence
France – Caisses à compost – Fourniture de composteurs bois
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de composteurs bois
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (mini : 84 maxi : 225) sur la durée du marché, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédurea7793c7a-4369-448e-bc68-120e35ed5021
Identifiant interne202405291714
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 4 av. du Commandant l'Herminier  
Ville Saint-Nazaire
Code postal 44605
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture de composteurs bois
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (mini : 84 maxi : 225) sur la durée du marché, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1497669
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier  
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/10/2024
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre du commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéProfil d'acheteur :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier  
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Profil d'acheteur :
Numéro d’enregistrement: 1742032
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France
Téléphone: 02400004000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 671209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 671208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier8d394472-2c1e-4417-893c-faaf760eae46-01
10.1.
Modification
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b885adb-e42f-43d9-badc-83688c3d4b7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:17:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414795-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024