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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Description: En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés. Marché ordinaire de services non alloti
Identifiant de la procédure: 74de0309-7bc2-469d-a332-837d9daca356
Identifiant interne: 202601120926
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Description: En réponse aux préconisations du nouveau schéma départemental de Loire Atlantique pour l'accueil des Gens du voyage 2025-2031, les communes de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'engagent pour des projets de sédentarisation et d'habitat de la population du voyage ancrée sur le territoire. Le présent marché a pour objectif de décrire les projets envisagés et de définir les missions attendues pour évaluer leur faisabilité technique, urbanistique, environnementale et capacitaire sur les fonciers identifiés. Marché ordinaire de services non alloti
Identifiant interne: S-PF-1794898
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SCOP CERUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 52 660,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601120926
Titre: Etude pré-opérationnelle de faisabilité pour la réalisation de terrains familiaux locatifs, habitat adapté ou aire d'accueil pour les Gens du Voyage
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32FD1D16-9D90-0DCC-081482D64E89945E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 32FD1D36-D3B7-26DF-28951729AE54106C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 32FD1D4B-FD1C-82ED-333E471AD5A356BD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL SCOP CERUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794898-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Michel Gerard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 50 70 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1fa7bf1-4019-4c29-ab09-237e79b16223 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538021-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
