1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction du groupe scolaire du quartier Kerlédé à Saint Nazaire Le marché n'est pas alloti Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Une tranche ferme compilation et complément des éléments de programme, mission d'assistance à la passation d'un marché global de Conception Réalisation Deux tranches optionnelles : TO1 : mission d'assistance au suivi des phases conception, TO2 : mission de suivi de réalisation, réception et suivi du parfait achèvement Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
Identifiant de la procédure: 259c49c0-84cb-496f-a97e-89842da6a17b
Identifiant interne: Z251-2 KERLEDE EQUIPEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction du groupe scolaire du quartier Kerlédé à Saint Nazaire Le marché n'est pas alloti Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Une tranche ferme compilation et complément des éléments de programme, mission d'assistance à la passation d'un marché global de Conception Réalisation Deux tranches optionnelles : TO1 : mission d'assistance au suivi des phases conception, TO2 : mission de suivi de réalisation, réception et suivi du parfait achèvement Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
Identifiant interne: S-PF-1526884
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 67 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat devra préciser si il s'agit du Ca de l'agence en charge du dossier ou de l'entité globale. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Capacités techniques et professionnelles : - Compétence en programmation d'équipements scolaires - Compétence en programmation technique et en évaluation financière - Compétence en pilotage sur des équipements de groupe scolaire et crèche, - Compétence en pilotage sur les sujets environnementaux, - Compétence en maitrise de l'énergie et de la performance énergétique (y compris évaluation), - Compétence en architecture et urbanisme, - Compétence en ingénierie bâtimentaire et infrastructure dans des équipements de type groupe scolaire, - Compétence en économie de la construction et expertise financière, - Compétence en Opc, - Maîtrise de la commande publique. Il est demandé aux candidats, dans la présentation de leur candidature de répondre explicitement et exhaustivement à chaque item précité en démontrant la façon dont leur équipe répond à la demande exprimée. Les compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications professionnelles (type Opqibi ou équivalent), par des Cv détaillés, des références détaillées explicitement ou par des attestations signées de maitrise d'ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En complément des compétences listées en amont, il est précisé que les qualifications Opqibi (ou équivalent) Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : - Le nom de l'opération et sa localisation - Le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage - Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions, - Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude, - Le montant Ht des travaux de l'opération citée, - Le montant Ht des honoraires, - La date de démarrage de la mission, - La date de fin de mission, - Le nom des éventuels sous-traitant et les missions qui leur ont été confiées, - Les compétences listées dans le présent règlement auxquelles se réfèrent la référence citée - Une ou plusieurs illustrations graphiques, - Et le destinataire public ou privé. Les références qui ne contiendraient pas le niveau de détail cité ci-avant seront écartées de l'analyse. A cet effet, les candidats devront Obligatoirement présenter leurs références en utilisant le modèle joint en annexe. Le maitre d'ouvrage précise que les catalogues de références sont à proscrire. Les références devront inclure obligatoirement un ou plusieurs groupe scolaire et crèches livrés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64835833-97A5-4B68-E3C0F31B89CA1475
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 60814
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44601
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: LEMARTINET Franck
Téléphone: 0240229690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 64835858-03C6-816C-215E661F167A7BE1
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 6483586E-9CB2-740B-F481285F2F8F1D6C
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 587d95bb-17f3-44c6-9873-ed01d4fe884d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:44:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610983-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
