1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Description: L'accord-cadre a pour objet de Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire.Le périmètre du projet comporte deux ilots de part et d'autre de la rue Ambroise Paré à Saint Nazaire dans le quartier de Kerlédé, pour une surface d'environ 6ha
Identifiant de la procédure: e5971d94-f17e-44ee-9693-24590ef2a44e
Identifiant interne: Z251 KERLEDE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Quartier kerlede
Ville Saint-Nazaire
Code postal 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines. Ces missions sont décomposées comme suit :-Des missions de Conception urbaine, dont les missions seront passées via des marchés subséquent ou des bons de commande -Des mission d'accompagnement des opérations de construction, dont les missions seront passées via des bons de commande -Des missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics dont les missions seront passées via des marché subséquents-Des missions d'accompagnement et de conduite de projet dont les missions seront passées via des marchés subséquent ou des bons de commande -Des missions de communication et concertation dont les missions seront passées via des marchés subséquent ou des bons de commande Date limite de réception des candidatures :19 Aout 2024 Heure : 12h30Date prévisionnelle limite de réception des offres :11 Octobre 2024 Heure : 12h30 Date prévisionnel de notification de l'attribution du marché : Decembre/Janvier 2024 Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,sauf les jours fériés. Une visite obligatoire sera organisée par et en présence de la Maitrise d'ouvrage pour les candidats admis à soumissionner. Cette visite sera suivie par un temps de question/réponse collective afin d'apporter les précisions nécessaire avant la remise des offres. La liste des questions/réponses sera ensuite diffusées sur la plateforme Aws. La date de cette visite sera communiquée au moment de la sélection des candidat retenus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Description: L'accord-cadre a pour objet de Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire.Le périmètre du projet comporte deux ilots de part et d'autre de la rue Ambroise Paré à Saint Nazaire dans le quartier de Kerlédé, pour une surface d'environ 6ha
Identifiant interne: S-PF-1485874
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier kerlede
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneurUne lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La fiche candidature jointe au présent Rdc, dument renseignée avec les éléments suivants : L'identité des différents membres du groupement, du mandataire et des co-traitants Les compétences de chaque membre du groupement en lien avec les attendus suivants conformément au Cctp - Paysagiste concepteur.trice- Architecte / urbaniste- Vrd, avec une compétence spécifique sur le volet hydraulique.- Communication et concertation- Urbanisme culturel - Environnement,- Mobilité …- et tout autre compétence permettant de répondre aux attentes du projet qui n'auraient pas été identifié par le maitre d'ouvrage. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesLa liste de références présentéesPour chaque membre du groupement, les titres d'études et professionnel du candidat ou des cadres de l'entreprise.Pour chacun des membres du groupement il sera présenté 3 références de missions similaires à celles attendues dans le présent accord-cadre. Ces références s'attacheront à montrer que les membres du groupement ont déjà travailler sur des territoires/thématiques/problématiques/projets similaires.Chaque référence sera présentée sur un recto A4 et fera apparaitre : l'opération, sa localisation, les missions réalisées leurs dates leurs montants, ainsi que le maitre d'ouvrage..Les références communes à tout ou partie du groupement seront appréciées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 79754898900038
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44601
Pays: France
Point de contact: LEMARTINET Franck
Téléphone: 0240229690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 807226
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 807225
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2345c3c-3279-4016-9a8f-af09f508957d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 11:11:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408019-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
