Occupation de l’équipement culturel dénommé Bain Public dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à compter de début janvier·2027

Ville de Saint-Nazaire
Occupation de l’équipement culturel dénommé Bain Public dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à compter de début janvier·2027
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT
1. Organisme public propriétaire : mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, CS 40416, 44606 Saint-Nazaire cedex.
2. Objet du présent avis : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la ville de Saint-Nazaire a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de l’équipement culturel dénommé Bain Public dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à compter de début janvier 2027.
Depuis 2019 et suite à un appel à projet, Bain Public est géré par l’association «Les Chantiers nouveaux» (anciennement «Consortium Solidaire») dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire. Cette convention prend fin le 31 décembre 2026.
La ville de Saint-Nazaire est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné et compatibles avec les missions spécifiques d’un lieu destiné aux arts de la Scène.
3. Description de l’équipement Bain Public :
Bain Public dispose :
- d’un studio «Noir» d’une surface de 106 m2. Permet de travailler à des étapes de recherche ou de création au plateau et des temps de diffusion publique (jauge de 60 personnes assises),
- d’un studio «Blanc» d’une surface de 82 m2, destiné au travail de début de création, des ateliers et des rencontres,
- un grand hall central lumineux pensé comme un lieu de vie ouvert sur l’extérieur,
- un jardin avec une terrasse gradinée pouvant également servir d’espace de monstration.
4. Activités envisagées : la manifestation d’intérêt spontanée reçue par la ville de Saint-Nazaire consiste à :
- soutenir la création des Arts de la Scène (10 projets par an envisagés),
- une programmation artistique (saison) : dont les 10 sorties de résidences, 1 festival, 4 événements fédérateurs...,
- fédérer autour d’événements festifs grands formats,
- une présence artistique sur le territoire (actions dans les quartiers prioritaires, avec les établissements scolaires (Éducation Artistique et Culturelle), dans l’espace public, possible diffusion de certaines créations en dehors de Bain Public...,
- rendre accessible au plus grand nombre les formes artistiques présentées : pratique d’un prix libre pour tous les événements et propositions artistiques Arts de la Scène, une tarification de 5 euros pour les expositions (première payante les suivantes gratuites = passeport)...,
- répondre aux nouvelles formes de sociabilité en restant à l’écoute des habitants et en assurant la mixité des publics,
- coopérer à différentes échelles avec les collectivités et les autres acteurs culturels, sociaux… à l’échelle de l’agglomération, départementale, régionale, nationale voire internationale avec la Belgique.
5. Caractéristique principale de la future occupation et redevance d’occupation : la durée envisagée d’occupation est de quatre années. Conformément à l’article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la durée a été fixée de telle manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
Il est envisagé d’autoriser l’occupation à titre gratuit sur le fondement de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’association ayant présentée spontanément sa candidature étant à but non lucratif et poursuivant un but d’intérêt général.
6. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt : tout opérateur qui souhaiterait occuper Bain Public décrit à l’article 3 pour porter un projet de même nature que celui dont les caractéristiques sont exposées aux articles 4 et 5 du présent avis, est invité à se manifester en adressant une candidature.
La candidature devra obligatoirement comporter les éléments suivants :
- une présentation du candidat (nom et forme de l’organisme qui candidate),
- un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent,
- un bilan financier des trois dernières années ou tout autres équivalents,
- tout autres documents qui permettent d’apprécier les capacités économiques du candidat,
- les références du candidat portant sur des projets de même nature (gestion d’un lieu de création, d’un tiers-lieux...) et tous autres documents qui permettent d’apprécier les capacités professionnelles du candidat,
- une présentation succincte du projet qu’il souhaite réaliser dans la limite de 10 pages (projet artistique et culturel, sources de financements, modalités d’exploitation envisagées, moyens techniques mobilisés, partenaires sollicités le cas échéant...) : cette présentation a uniquement pour objet de permettre à la ville de Saint-Nazaire de s’assurer que l’intérêt du candidat porte bien sur un projet de même nature que celui dont les caractères sont exposés aux articles 4 et 5 du présent avis.
7. Date limite de la remise des manifestations d’intérêt : les manifestation d’intérêt devront parvenir, au plus tard, le vendredi 4 septembre 2026 à 17 h 00, à l’adresse indiquée ci-après : mairie de Saint-Nazaire, Direction de la culture, place François-Blancho, CS 40416, 44606 Saint-Nazaire cedex ou par mail :
service.courrier@saintnazaire.fr
8. Déroulement de la procédure :
Trois possibilités sont à mentionner :
- si une ou plusieurs candidatures sont adressées à la ville de Saint-Nazaire avant la date limite visée à l’article 7, la ville de Saint-Nazaire analysera la ou les candidatures pour apprécier si le ou les projets proposés par le ou les candidats sont de même nature que celui dont les caractères sont exposés aux articles 4 et 5 du présent avis et si, au regard des documents transmis, le candidat dispose des capacités économiques et professionnelles suffisantes pour porter effectivement le projet.
- si aucune manifestation d’intérêt n’est reçue dans le délai imparti à l’article 7 ou ne propose un projet de même nature que celui dont les caractéristiques sont exposées aux articles 4 et 5 du présent avis, ou ne dispose pas des capacités économiques et professionnelles jugées suffisantes par la Ville de Saint-Nazaire pour porter effectivement le projet proposé, la ville de Saint-Nazaire pourra autoriser l’association qui s’est spontanément manifestée auprès d’elle à occuper Bain Public.
- si une ou plusieurs manifestations d’intérêt sont reçues dans le délai imparti à l’article 7, proposent un projet de même nature que celui qui dont les caractères sont exposés aux articles 4 et 5 du présent avis et disposent des capacités économiques et professionnelles jugées suffisantes par la ville de Saint-Nazaire pour porter effectivement le projet que chacune propose, la ville de Saint-Nazaire organisera une procédure de sélection préalable, dont les modalités précises seront exposées dans un règlement de consultation (contenu et présentation des propositions, critères de sélection...) et invitera l’association qui s’est spontanément manifestée, ainsi que les autres organismes ou opérateurs qui auront formé une manifestation d’intérêt, à remettre une proposition qui exposera précisément sur toutes ses composantes (techniques, financières...) le projet sur lequel le candidat s’engage, et ce dans un délai qui sera fixé dans le règlement de consultation et qui sera suffisant pour que chaque candidat puisse établir cette proposition.