1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme, Numéro national d'identification : 21590647000012, Mairie de Watten (utilisateur de la plateforme du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville
Description: Exploitation et entretien des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de WATTEN. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - les prestations P1 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes dans les conditions de l'article 5 du présent CCAP, - les prestations P2 et P3 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires dans les conditions de l'article 5 du présent CCAP, - les autres prestations hors prix forfaitaires de type P5 font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions précisées au présent CCAP. Cette partie est sans minimum avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT/an. Les caractéristiques des appareils et équipements à entretenir, leur nombre, leur emplacement, sont mentionnés dans le CCTP et ses annexes pour chaque site. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, le Titulaire étant réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre par la visite des lieux, le Titulaire ne pourra se prévaloir des erreurs ou omissions éventuelles pour éluder ses obligations définies au marché, ni pour élever aucune réclamation ou demande de révision des redevances figurant dans son offre. Une visite des sites est organisée le jeudi 28 mai 2026 avec un représentant des services techniques, rendez-vous sur place à la mairie (Place Roger Vandenbergue - WATTEN) à 8h30.
Identifiant de la procédure: e21da629-69ee-4bce-978c-2aefddf4c4aa
Identifiant interne: Marché 20260000000012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WATTEN
Code postal: 59143
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2026 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2034 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville de Watten
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la COMMUNE DE WATTEN. Les installations confiées au titre du marché sont : * Les installations de production et de distribution de chaleur * Les installations de production et de distribution d'ECS * Les installations de régulation ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme * Les pompes de relevage en chaufferie * Les installations de ventilation (VMC) et de traitement d'air dans leur ensemble
Identifiant interne: 20260000000012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Watten
Code postal: 59143
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le descriptif est à retrouver en page 12 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Le descriptif est à retrouver en page 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme, Numéro national d'identification : 21590647000012, Mairie de Watten (utilisateur de la plateforme du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Numéro d’enregistrement: 21590647000012
Adresse postale: Place Vandenbergue
Ville: Watten
Code postal: 59143
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 321881595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03599542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 54c26cd6-9c8c-490e-94e2-428e87a9a133 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 11:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344565-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
