A proximité de Saint-Michel-en-Grève 22300 Cotes D Armor
Acheteur : Mairie de lannion
place du Général-Leclerc
22300 Lannion
Tel : 0296467821
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2024
JOUE - 740759-2024
740759-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de lannion
Adresse électroniquecommande.publique@lannion.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
DescriptionSouscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Identifiant de la procédured50d82f0-0bff-4a58-89a7-ce539cf1384a
Avis précédent: 5fc48a3b-ab45-4e7e-99e8-20bfa7032a02-01
Identifiant interne20240018
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Identifiant interne: 20240018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: durée du marché : 72 mois, la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de lannion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marchéMairie de lannion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis195 866,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMutuelle Générale de prévoyance
Offre
Identifiant de l’offre33376826600044
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre195 866,52 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240018
Date de conclusion du marché04/10/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de lannion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de lannion
Numéro d’enregistrement: 21220113100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux  
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: ville de lannion
Adresse électronique: commande.publique@lannion.bzh
Téléphone: 0296467821
Profil de l’acheteur: https://www.e-megalisbretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour des mottes  
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Générale de prévoyance
Numéro d’enregistrement: 33376826600044
Ville: Annecy
Code postal: 74992
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a631cf65-fc4e-4894-802c-4b46190129b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740759-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024