A proximité de Saint-Michel-en-Grève 22300 Cotes D Armor
Acheteur : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
22300 Lannion
Tel : 0296040472
Secteurs d'activité
Arbres.
Services sylvicoles.

Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2026
JOUE - 396957-2026
396957-2026 - Résultats
France – Services sylvicoles – Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
OJ S 110/2026 10/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Adresse électroniquecommandepublique@lannion-tregor.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
DescriptionAccord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
Identifiant de la procédurec479e16f-279d-4655-8d57-f297e6487ed7
Identifiant interne2025072
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesTERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers
DescriptionLot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers
Identifiant interne2025072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCRITERES: -PRIX -VALEUR TECHNIQUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le contratLANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBREIZH KOADOUR
Offre
Identifiant de l’offreOFF-001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT-0001
Date de conclusion du marché/concession05/11/2025
Organisation qui signe le contratLANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006592800018
VilleLANNION
Code postal22300
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone0296050900
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielBREIZH KOADOUR
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement83961465800020
VillePLELO
Code postal22170
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85a1306a-f646-4315-b153-62fde44d1fa3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/06/2026 11:47:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis396957-2026
Numéro de publication au JO S110/2026
Date de publication10/06/2026