travaux relatifs à l’aménagement VRD, RD·786 - rue des Bruyères à Saint-Michel-en-Grève

Saint-Michel-en-Grève
travaux relatifs à l’aménagement VRD, RD·786 - rue des Bruyères à Saint-Michel-en-Grève
Procédure adaptée ouverte

Section 1 : identification de l’acheteur

Nom de l’acheteur : commune de Saint-Michel-en-Grève.

Siret : 212 203 194 00015

Ville : Saint-Michel-en-Grève.

Code postal : 22300.

Section 2 : communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : mairie.stmichelengreve@wanadoo.fr

N° de téléphone du contact : 02 96 35 74 41.

Section 3 : procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : cf règlement de la consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure de remise des plis : le 24 avril 2025 à 10 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Les variantes à l’initiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères d’attribution :
- 40 % valeur technique,
- 60 % prix.

Section 4 : identification du marché

Intitulé du marché : travaux relatifs à l’aménagement VRD, RD 786 - rue des Bruyères à Saint-Michel-en-Grève.

Code CPV principal : 45233252-0 - 45231112-3.

Type de marché : travaux fournitures services.

Lieu principal d’exécution du marché : RD 786 Saint-Michel-en-Grève.

La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots

Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Voies et délais de recours :
– un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;

– un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution ;

– un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Date d’envoi du présent avis : le 27 mars 2025.