1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
Identifiant de la procédure: d56e2e6e-82e4-4ee9-a34d-0948d0004d15
Identifiant interne: 2025045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES: -VALEUR TECHNIQUE -PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE -PRIX DE L'OFFRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMISEP SERVICE IAE 22
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFR0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT0001
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
Organisation qui signe le contrat: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 2000659280018
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296050900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMISEP SERVICE IAE 22
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41501247500281
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8c6d41e4-6f8d-4f6e-9d1c-bc904cf244fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 14:25:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395815-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
