Saint-Michel-de-Lapujade
restauration de l'église Notre Dame de Lorette, phase 2
procédure adaptée
7383810001 - SF
Marché public de travaux
1. Maître d'ouvrage : commune de Saint-Michel-De-Lapujade, 19 impasse de la Mairie, 33190 Saint-Michel-De-Lapujade.
Jours et heures d'ouverture : mardi 8 h 30-13 h 00/14 h 00-18 h 00 ; jeudi 8 h 30- 13 h 00.
Téléphone : 05 56 61 76 18.
Représenté par : Christian MALANDIT-SALLAUD, maire.
2. Objet de la consultation : restauration de l'église Notre Dame de Lorette, phase 2.
Lieu d'exécution : 18, route de Cathélicq, 33190 Saint-Michel-De-Lapujade.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commencent début novembre 2023.
La maîtrise d'uvre est assurée par : SARL BDF Architectes, M. Aurélien DUFOUR, 204 avenue d'Eysines, 33200 Bordeaux.
Tél. : 05 57 19 00 29. Fax : 05.57.19.00.39. Mail : dufour@bdf-architectes.com
3. Type de consultation : la consultation est lancée sans variante définies à l'article 2-6 ci-après.
4. Conditions de la consultation :
Nature de la procédure : procédure adaptée en application des articles L 2131-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
4.1. Lots :
Lot 01 : préparation - maçonnerie.
Lot 02 : menuiserie extérieure et intérieure.
Lot 03 : peinture décorative.
Lot 04 : électricité.
L'opérateur économique peut présenter une offre pour tous les lots.
4.2. Phases : il n'est pas prévu de décomposition en phases.
4.3. Forme juridique de l'attributaire : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, par lot, la forme de groupements solidaires.
4.4. Mode de règlement : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur présentation de factures au maître d'uvre qui établira un décompte de travaux.
4.5. Réservation : certains lots de ce marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, mais également à des structures d'insertion par l'activité économique, ainsi qu'aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
4.6. Procédure de passation : procédure adaptée (art. L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique).
4.7. Visite sur site : la visite des lieux est recommandée, le titulaire du marché ne pouvant se prévaloir de la méconnaissance des lieux pour modifier son offre en cour d'exécution du marché.
La visite aura donc lieu le (2 semaines après la publication) à l'adresse suivante : 18, route de Cathélicq, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade.
L'entreprise doit appeler l'agence BDF Architectes au 05 57 19 00 29 pour prendre rdv.
4.8. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres.
5. Les documents de la consultation (DC) :
5.1. Contenu des DC :
- l'acte d'engagement.
- le présent Règlement de Consultation (RC).
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- le D.P.G.F.
- le planning prévisionnel des travaux signé.
- pièces graphiques.
5.2. Mise à disposition du DCE par voie électronique : conformément au Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AMPA à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
5.3. Modifications de détails aux DC : l'acheteur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation.
Ces modifications seront notifiées en temps utile sur les supports de publication.
Les candidats devront alors répondre sur cette nouvelle base sans pouvoir émettre de réclamation à ce sujet.
6. Phase de candidature :
6.1. Transmission du dossier candidature : les candidats transmettent leur offre sous forme dématérialisée, voir article ci-dessus.
Les offres sous format papier ou CD qui seront déposées en mairie ne seront pas prises en compte et renvoyées à leur expéditeur ;
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la transmission des offres doit être réalisée par voie électronique sur la plate-forme d'administration électronique AMPA (
https://demat-ampa.fr).
Les candidats auront à produire un dossier complet.
7. Date et heure limites de remises des offres : le 12 décembre 2024 à 12 h 00.
8. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres :
- via la plate-forme de dématérialisation,
- auprès du maître d'uvre pour les demandes de précisions techniques,
- auprès du maître d'ouvrage pour les demandes de précisions administratives.
