1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons-en-champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Memmie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La commune de Fagnières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La commune de Condé sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La commune de Recy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La commune de Saint Martin sur le pré
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La commune de Mourmelon le grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La commune de Saint Etienne au temple
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
Description: Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique et composé des personnes publiques suivantes : - La Ville de Châlons-en-Champagne - La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne - Les communes membres de la Communauté d'Agglomération intéressées, à savoir Saint Memmie, Fagnières, condé sur marne, Recy, Saint Martin sur le Pré, Mourmelon le grand saint Etienne au temple Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 800 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure: 000ff265-9e7c-4114-8461-e23524c80212
Identifiant interne: 24VMD002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31612300 Matériel électrique de signalisation pour moteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31612300 Matériel électrique de signalisation pour moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indiqué sur le bon de commande
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
Description: Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique et composé des personnes publiques suivantes : - La Ville de Châlons-en-Champagne - La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne - Les communes membres de la Communauté d'Agglomération intéressées, à savoir Saint Memmie, Fagnières, condé sur marne, Recy, Saint Martin sur le Pré, Mourmelon le grand saint Etienne au temple Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 800 000,00 euros HT
Identifiant interne: F-PF-1555036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31612300 Matériel électrique de signalisation pour moteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31612300 Matériel électrique de signalisation pour moteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indiqué sur le bon de commande
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible dans les conditions suivantes : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 16:01:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châlons-en-Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1079AA14-BB13-0D6C-89C06746651FA683
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55820
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: APPARU Benoist
Téléphone: 0326693838
Télécopieur: 0326693801
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 1079AA53-953F-D365-E73352E1BA5ED8E0
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Le service Commande publique
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 1079AA62-DF07-6144-F2C473584C4784EB
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Châlons-en-champagne
Numéro d’enregistrement: 1079AA7B-06E0-77E0-50618FC5DC4A2514
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 1079AA92-9A93-DAFF-0348EC51CF140F70
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint Memmie
Numéro d’enregistrement: 1079AAA4-F686-7E84-BEAF25BE6C79A694
Adresse postale: 2 av le Corbusier
Ville: Saint Memmie
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326681080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: La commune de Fagnières
Numéro d’enregistrement: 1079AAB9-F0D4-B666-230349A06BA62A3A
Adresse postale: 4 Rue du Général-Dautelle
Ville: Fagnières
Code postal: 51510
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326681531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: La commune de Condé sur Marne
Numéro d’enregistrement: 1079AAC9-F0A3-48C9-1E0E91F8B4C49182
Adresse postale: pl Alexandre Batilliot
Ville: Condé sur Marne
Code postal: 51150
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326679877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: La commune de Recy
Numéro d’enregistrement: 1079AAE2-0CF6-7ED2-D3D443E0CE4ACDED
Adresse postale: pl Mairie
Ville: Recy
Code postal: 51520
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326683645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: La commune de Saint Martin sur le pré
Numéro d’enregistrement: 1079AAF3-F422-5833-C8A21641A31967C3
Adresse postale: pl Gén de Gaulle
Ville: Saint Martin sur le Pré
Code postal: 51520
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326681623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: La commune de Mourmelon le grand
Numéro d’enregistrement: 1079AB04-EBF0-9E87-FACF507C256F469B
Adresse postale: 4 r Mar Joffre
Ville: Mourmelon le Grand
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326661044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: La commune de Saint Etienne au temple
Numéro d’enregistrement: 1079AB14-FAFE-4F84-44B3A7FD3AF285C6
Adresse postale: 17 r Mairie
Ville: Saint Etienne au Temple
Code postal: 51460
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326663357
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0791d555-620f-46ed-b4d9-ad4a583f0445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:24:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678723-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
