1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Memmie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE DE SAINT-MEMMIE
Description: Prestation d'assurance des biens de la commune
Identifiant de la procédure: e51ad564-9ab4-449a-9a7e-9535d7d591e7
Avis précédent: 619549-2023
Identifiant interne: VSM-SG-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Ville: Saint Memmie
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Demande de document unique de marché européen
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE DE SAINT-MEMMIE
Description: Prestation d'assurance des biens de la commune
Identifiant interne: VSN-SG-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Ville: Saint-Memmie
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Demande de document unique de marché européen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Xmarchés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Memmie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Saint-Memmie
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint-Memmie
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint-Memmie
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint-Memmie
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint-Memmie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Memmie - Commune de Saint-Memmie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Memmie - Commune de Saint-Memmie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Memmie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Memmie
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Memmie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Memmie
Numéro d’enregistrement: 21510470400188
Département: Marne
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Ville: Saint Memmie
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services
Téléphone: 03 26 68 10 80
Autres points de contact:
Nom officiel: Commune de Saint-Memmie
Département: Direction générale des services
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Ville: Saint Memmie
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services
Téléphone: 03 26 68 10 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 750601bb-9f0a-489d-b72d-bca223e2e9b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 07:43:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576281-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
