Prestation de services en assurance

Saint-Méen-le-Grand
Prestation de services en assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE
Maître d’ouvrage : commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Objet du marché : marché public de prestation de services en assurance.
Type de procédure : procédure adaptée (conformément aux règles de la commande publique).
Type de marché de travaux : exécution.
Prestations divisées en lots : oui.
Code CPV :
Lot 1 : dommages aux biens (66515200-3/66510000-8).
Lot 2 : responsabilité générale et individuelle accidents (66516400-4 et 66512000-2/66510000-8).
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle (66513100-0/66510000-8).
Lot 4 : flotte automobile et auto-missions (66514110-0/66510000-8).
Lieu d'exécution : commune de Saint-Méen-le-Grand (35290).
Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2027 à 0 h 00.
Modalités essentielles de financement : financement sur fonds propres de la collectivité.
1° Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. prix de l'offre : 30 %,
2. qualité des garanties du contrat : 35 %,
3. qualité des prestations de gestion : 30 %,
4. responsabilité sociétale des entreprises : 5 %.
2° Date de réception des offres :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 30septembre 2026 à 12 h 00.
3° Adresse de réception des offres : les plis contenant les candidatures et les offres seront remis par voie électronique sur la plateforme :
https://www.megalis.bretagne.bzh M. le Maire, mairie de Saint-Méen-Le-Grand, place de la Mairie, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
Retrait dématérialisé : les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement à l’adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
5° Renseignements administratifs et techniques : se référer au règlement de consultation.
5° Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours en application du décret n° 09-1456 du 27 novembre 2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
6° Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16 juillet 2026.