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A proximité de Saint-Médard-d'Eyrans 33650 Gironde
Acheteur : Mairie de Saucats
4 rue Louis Roger Giraudeau
33650 SAUCATS
Tel : 0557977020
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 23/05/2025  
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Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.
Services de traitement des eaux usées.
Distribution d'eau potable.
Services de collecte des eaux usées.
Services des eaux usées.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

CONCESSION PAR AFFERMAGE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 13/03/2025
BOAMP - 25-28449
Avis de concession - Avis n° 25-28449 du 13/03/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-28449
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Saucats
Adresse : 4 rue Louis Roger Giraudeau, 33650 Saucats
Coordonnées :
Téléphone : +33 5977020
Courriel : finances@saucats.fr
Adresse internet : https://www.saucats.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION PAR AFFERMAGE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : MDS-DSP-01-2025
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession par affermage (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 90000000
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Description des prestations : Caractéristiques principales de la concession : Durée du contrat : du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2037. Soit 12 ans ou 144 mois. Données de la consultation : Eau potable : - lieu d'exécution : Territoire de la commune - 1 560 abonnés, - 169 000 m3 facturés aux abonnés, - 199 000 m3 achetés en gros, - 4 surpresseurs, - 1 ouvrage de stockage de 150 m3, - 70,83 km de réseaux Assainissement collectif : - lieu d'exécution : Territoire de la commune - 1 035 abonnés domestiques, - 99 000 m3 facturés aux abonnés, - 1 station d'épuration de 2 500 EH, - 13 postes de relevage, - 19,29 km de réseau séparatif de collecte Principales caractéristiques des prestations : En eau potable, gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante obligatoire n°1 et variante libre n°2. En assainissement collectif, gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante libre n°1.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Classification CPV : 65100000-4, 65111000-4, 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Durée du contrat : du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2037. Soit 12 ans ou 144 mois
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est organisée le 11 avril 2025 aux horaires et conditions précisés au Règlement de Consultation. Modalités de remise des candidatures et offres : Plis transmis par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde sur support physique peut être déposée. Horaires d'ouverture : lundi 14h30-17h00, mardi mercredi 8h30-12h00/14h30-17h00, jeudi 8h30-12h00/14h30-18h00, vendredi 8h30-12h00/14h30-16h30. Les candidatures et les offres sont à remettre simultanément dans deux enveloppes séparées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
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