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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Montesquieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.
Identifiant de la procédure: 9da1ce7b-534b-4dcc-a789-7dbce66b9bcb
Identifiant interne: PPP1YR-79/6027/26-1300-AJCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 002 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne: 26-1300-AJCP - LOT 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tout le territoire
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de Montesquieu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne: 26-1300-AJCP - LOT 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tout le territoire
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de Montesquieu
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne: 26-1300-AJCP - LOT 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tout le territoire
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de Montesquieu
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance "risques statutaires du personnel"
Identifiant interne: 26-1300-AJCP - LOT 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Congé de longue maladie - Congé de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maternité - Paternité - Adoption, congé supplémentaire de naissance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tout le territoire
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de Montesquieu
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique
Description: Assurance "protection juridique".
Identifiant interne: 26-1300-AJCP - LOT 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tout le territoire
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de Montesquieu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d’enregistrement: 24330126400038
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: La Présidente de la Communauté de communes de Montesquieu ou son représentant par délégation
Téléphone: +33 557960120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca17085c-f497-45fe-ac0f-00c12d56e3e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:49:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420542-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
