1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT SELVE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la Restauration Scolaire
Description: La présente consultation porte sur la prestation de service de restauration collective au profit de la commune de Saint Selve. La prestation attendue est la fourniture et préparation de repas dans le restaurant scolaire avec mise à disposition d'un cuisinier et d’un commis de cuisine au profit de l'école primaire, d'adultes et de personnes âgées, sans distribution. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués au nombre de repas réellement commandés par type de convives.
Identifiant de la procédure: 5365c6de-1281-4d84-90d9-1a172f96db55
Identifiant interne: 2026-04-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du gastounet
Ville: SAINT SELVE
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la Restauration Scolaire
Description: La présente consultation porte sur la prestation de service de restauration collective au profit de la commune de Saint Selve. La prestation attendue est la fourniture et préparation de repas dans le restaurant scolaire avec mise à disposition d'un cuisinier et d’un commis de cuisine au profit de l'école primaire, d'adultes et de personnes âgées, sans distribution. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués au nombre de repas réellement commandés par type de convives.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 35 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT SELVE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT SELVE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT SELVE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE SAINT SELVE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT SELVE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT SELVE
Numéro d’enregistrement: 21330474400013
Adresse postale: Rue du gastounet
Ville: SAINT SELVE
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557979603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9f3723ab-8f65-469f-81bf-26f40692934e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 16:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309453-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
