1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du Théâtre Cinéma Jean Carmet
Description: L'opération consiste en : - L'ajout d'une seconde salle équipée, d'une capacité d'environ 100 places, afin de pérenniser l'activité cinématographique actuellement en situation de saturation. Cette initiative vise à rendre l'établissement plus attractif dans un environnement fortement concurrentiel, tout en proposant d'autres formes artistiques et culturelles pour diversifier la programmation et attirer de nouveaux publics ; - La requalification des locaux attenants, dont la vocation culturelle sera renforcée par l'intégration de l'école de musique ; - La création d'espaces d'accueil et de convivialité ; - La rénovation énergétique du bâtiment.
Identifiant de la procédure: f85dec86-bd6f-42e5-b7eb-3d2ef06e82ca
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de réception des candidature est fixée au 23 avril 2025 à 16h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponible dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et extension du théâtre cinéma Jean Carmet
Description: L'opération consiste en : - L'ajout d'une seconde salle équipée, d'une capacité d'environ 100 places, afin de pérenniser l'activité cinématographique actuellement en situation de saturation. Cette initiative vise à rendre l'établissement plus attractif dans un environnement fortement concurrentiel, tout en proposant d'autres formes artistiques et culturelles pour diversifier la programmation et attirer de nouveaux publics ; - La requalification des locaux attenants, dont la vocation culturelle sera renforcée par l'intégration de l'école de musique ; - La création d'espaces d'accueil et de convivialité ; - La rénovation énergétique du bâtiment.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORNANT
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée estimée du marché : 55 mois, de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG des marchés publics de Maitrise d'oeuvre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais
Numéro d’enregistrement: 24690074000035
Adresse postale: 50, avenue du pays Mornantais - CS 40107
Ville: MORNANT
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478449857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des candidatures est fixée au 23 avril 2025 à 16h00 au lieu du 15 avril 2025.
Identifiant/version de l’avis: bd37c62f-3b4d-4e3f-a9fc-2c128e3a279d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 13:59:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191948-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
