1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Miribel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REQUALIFICATION DU SITE DE LA MADONE, DU CARILLON ET DE SES ENVIRONS - 3 LOTS
Description: Le projet consiste à redonner une vie attractive et touristique au site patrimonial remarquable de la Madone et de son carillon, situé au Mas Rillier. Les travaux seront réalisés en deux temps et décomposés par zones : Le premier temps correspond aux travaux préparatoires déjà en cours de réalisation. Ces travaux consistent à : - Décrouter le parking visiteurs et procéder à l'enlèvement de tous les ouvrages de stationnement - Déposer les éclairages existants - Déposer les sanitaires publics du parking - Nettoyer les végétaux dans les espaces requalifiés du site permettant le démarrage des travaux sur le patrimoine, hors zone de création des escaliers d'accès depuis la rue de la Ville (prestation insérée au lot 2) - Nettoyer les surfaces piétonnes et escaliers du site (végétaux, terre, agrégats...) Le deuxième temps (objet de la présente consultation) comporte notamment : - La rénovation structurelle et esthétique de la Madone et du Carillon - Le réaménagement du site et des abords - La redéfinition des accès
Identifiant de la procédure: 738148a9-5bb0-4a91-a92c-d8dfa2b03295
Identifiant interne: 2025MIRIBEL05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée ouverte. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites obligatoire dans les conditions fixées au RC. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents listés dans l'avis et repris dans le réglement de consultation. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Sur un même lot, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1640 montée neuve
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2 détaillées au CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD - Expertise patrimoniale - Ouvrages
Description: VRD - Expertise patrimoniale - Ouvrages
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1640 montée neuve
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes issues des publics prioritaires. Cette clause sociale est conçue comme une condition d'exécution du marché. Se référer au CCAP pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de cette clause.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'indication de "durée du marché " figurant au présent avis doit être lue comme étant le "délai d'exécution" à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le délai de préparation et le délai d'exécution hors intempérie est de 18 mois. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Conditions particulières d'exécution : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Pour tous les lots : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) et attestation responsabilité civile décennale en cours de validité à la date de remise des offres
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum - lot 1 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 2 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 3 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché et notamment : - câblage, raccordement, programmation et dépannage de réseaux d'ordre de commande des systèmes d'éclairage urbain : DALI (digital addressable lighting interface) + DMX512 (Réseau d'ordre multiplexé). - Systèmes de projection d'images fixes et animées de type vidéoprojection en extérieur / Réseaux de communication vidéo (UDP / HDbaseT / Ethernet cuivre /...)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 1: - Terrassement - VRD : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain - EFF 2 - ou équivalent - Echafaudage : QUALIBAT 1314 - Echafaudages (technicité supérieure) - EFF 2 - ou équivalent - Gros oeuvre des monuments historiques et remparts : QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques - EFF 2 ou équivalent - Gros oeuvre - restauration d'ouvrages en béton - Madone, carillon, escalier et autres : QUALIBAT 2193 - Restauration des ouvrages en béton des monuments historiques - EFF 2 - ou équivalent - Madone - sculpteur restaurateur, suivi-encadrement de l'entreprise chargée de la restauration - Diplôme niv. 7 - EFF 1 - Beffroi - carillon - charpente bois et métallique : QUALIBAT 2392 - Charpente du patrimoine ancien - EFF 2 - ou équivalent - Ouvrages en acier - garde-corps et menuiseries : QUALIBAT 4493 - Ferronnerie d'art - EFF 1 - ou équivalent - Gros oeuvre - Construction neuve : QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé) - EFF 2 - ou équivalent
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 2 : - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - statut spécialisé ou équivalent - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ou équivalent - Jeux : QUALIPAYSAGE Aires de jeux - statut confirmé ou équivalent
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 3 : - Électricité - Éclairage : * CFMGTI2 / Mention FO / domaine RC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie / Mention Fibre Optique / Domaine Réseaux de communications - Classe 2 - ou équivalent * QUALIFELEC BT-S / BRT-S - Réseaux - indice BT-S (basse tension souterrains) / Branchements - indice S (souterrains) - ou équivalent * QUALIFELEC TN4 mention ET / ME2 - Eclairage public : TN4 Travaux Neufs - indice 4 (plus 50 foyers lumineux par chantier) / ME2 Maintenance et Entretien - indice 2 (101 à 500 foyers lumineux) / Mention ET Etudes - ou équivalent * FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs - ou équivalent
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour tous les lots : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau minimum imposé à l'exception de ceux rendus obligatoires par les certificats de qualification professionnelle cités précédemment
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Miribel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts - Mobiliers - Jeux
Description: Espaces verts - Mobiliers - Jeux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins, 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1640 montée neuve
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes issues des publics prioritaires. Cette clause sociale est conçue comme une condition d'exécution du marché. Se référer au CCAP pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de cette clause.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'indication de "durée du marché " figurant au présent avis doit être lue comme étant le "délai d'exécution" à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Le délai de préparation et le délai d'exécution hors intempérie est de 18 mois. Ce lot comporte une spécificité qu'est la période de parachèvement et de confortement des plantations dont la durée est de 36 mois supplémentaires au 18 mois précédemment cités. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Conditions particulières d'exécution : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Pour tous les lots : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) et attestation responsabilité civile décennale en cours de validité à la date de remise des offres
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum - lot 1 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 2 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 3 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché et notamment : - câblage, raccordement, programmation et dépannage de réseaux d'ordre de commande des systèmes d'éclairage urbain : DALI (digital addressable lighting interface) + DMX512 (Réseau d'ordre multiplexé). - Systèmes de projection d'images fixes et animées de type vidéoprojection en extérieur / Réseaux de communication vidéo (UDP / HDbaseT / Ethernet cuivre /...)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 1: - Terrassement - VRD : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain - EFF 2 - ou équivalent - Echafaudage : QUALIBAT 1314 - Echafaudages (technicité supérieure) - EFF 2 - ou équivalent - Gros oeuvre des monuments historiques et remparts : QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques - EFF 2 ou équivalent - Gros oeuvre - restauration d'ouvrages en béton - Madone, carillon, escalier et autres : QUALIBAT 2193 - Restauration des ouvrages en béton des monuments historiques - EFF 2 - ou équivalent - Madone - sculpteur restaurateur, suivi-encadrement de l'entreprise chargée de la restauration - Diplôme niv. 7 - EFF 1 - Beffroi - carillon - charpente bois et métallique : QUALIBAT 2392 - Charpente du patrimoine ancien - EFF 2 - ou équivalent - Ouvrages en acier - garde-corps et menuiseries : QUALIBAT 4493 - Ferronnerie d'art - EFF 1 - ou équivalent - Gros oeuvre - Construction neuve : QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé) - EFF 2 - ou équivalent
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 2 : - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - statut spécialisé ou équivalent - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ou équivalent - Jeux : QUALIPAYSAGE Aires de jeux - statut confirmé ou équivalent
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 3 : - Électricité - Éclairage : * CFMGTI2 / Mention FO / domaine RC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie / Mention Fibre Optique / Domaine Réseaux de communications - Classe 2 - ou équivalent * QUALIFELEC BT-S / BRT-S - Réseaux - indice BT-S (basse tension souterrains) / Branchements - indice S (souterrains) - ou équivalent * QUALIFELEC TN4 mention ET / ME2 - Eclairage public : TN4 Travaux Neufs - indice 4 (plus 50 foyers lumineux par chantier) / ME2 Maintenance et Entretien - indice 2 (101 à 500 foyers lumineux) / Mention ET Etudes - ou équivalent * FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs - ou équivalent
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour tous les lots : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau minimum imposé à l'exception de ceux rendus obligatoires par les certificats de qualification professionnelle cités précédemment
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Miribel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité - Éclairage
Description: Électricité - Éclairage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1640 montée neuve
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'indication de "durée du marché " figurant au présent avis doit être lue comme étant le "délai d'exécution" à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le délai de préparation et le délai d'exécution hors intempérie est de 18 mois. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Conditions particulières d'exécution : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Pour tous les lots : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) et attestation responsabilité civile décennale en cours de validité à la date de remise des offres
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum - lot 1 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 2 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 3 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché et notamment : - câblage, raccordement, programmation et dépannage de réseaux d'ordre de commande des systèmes d'éclairage urbain : DALI (digital addressable lighting interface) + DMX512 (Réseau d'ordre multiplexé). - Systèmes de projection d'images fixes et animées de type vidéoprojection en extérieur / Réseaux de communication vidéo (UDP / HDbaseT / Ethernet cuivre /...)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 1: - Terrassement - VRD : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain - EFF 2 - ou équivalent - Echafaudage : QUALIBAT 1314 - Echafaudages (technicité supérieure) - EFF 2 - ou équivalent - Gros oeuvre des monuments historiques et remparts : QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques - EFF 2 ou équivalent - Gros oeuvre - restauration d'ouvrages en béton - Madone, carillon, escalier et autres : QUALIBAT 2193 - Restauration des ouvrages en béton des monuments historiques - EFF 2 - ou équivalent - Madone - sculpteur restaurateur, suivi-encadrement de l'entreprise chargée de la restauration - Diplôme niv. 7 - EFF 1 - Beffroi - carillon - charpente bois et métallique : QUALIBAT 2392 - Charpente du patrimoine ancien - EFF 2 - ou équivalent - Ouvrages en acier - garde-corps et menuiseries : QUALIBAT 4493 - Ferronnerie d'art - EFF 1 - ou équivalent - Gros oeuvre - Construction neuve : QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé) - EFF 2 - ou équivalent
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 2 : - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - statut spécialisé ou équivalent - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ou équivalent - Jeux : QUALIPAYSAGE Aires de jeux - statut confirmé ou équivalent
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot 3 : - Électricité - Éclairage : * CFMGTI2 / Mention FO / domaine RC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie / Mention Fibre Optique / Domaine Réseaux de communications - Classe 2 - ou équivalent * QUALIFELEC BT-S / BRT-S - Réseaux - indice BT-S (basse tension souterrains) / Branchements - indice S (souterrains) - ou équivalent * QUALIFELEC TN4 mention ET / ME2 - Eclairage public : TN4 Travaux Neufs - indice 4 (plus 50 foyers lumineux par chantier) / ME2 Maintenance et Entretien - indice 2 (101 à 500 foyers lumineux) / Mention ET Etudes - ou équivalent * FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs - ou équivalent
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour tous les lots : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau minimum imposé à l'exception de ceux rendus obligatoires par les certificats de qualification professionnelle cités précédemment
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Miribel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Miribel
Numéro d’enregistrement: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Immeuble Le Saxe119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: LYON
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 230d4654-ddbd-4b95-ba57-3c29b1274f6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 22:50:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252798-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
